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* (Dé)Mobilité : appels à projets de l'Ademe
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@ 2021-02-06  9:24 ` Julien Moutinho
  2021-02-07  5:16   ` Erratum : " Julien Moutinho
  2021-02-16 17:35   ` Élaboration d'un Contrat de Relance et de Transition Écologique ? (CRTE) Julien Moutinho
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From: Julien Moutinho @ 2021-02-06  9:24 UTC (permalink / raw)
  To: Équipe municipale Gentioux-Pigerolles

Bonjour l'équipe municipale de Gentioux-Pigerolles,

Pour info, l'Ademe actionne ces mois-ci en partenariat
avec France Mobilités une nouvelle édition du TENMOD :
> Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
> Territoires de Nouvelles Mobilités Durables (TENMOD)
> Territoires périurbains et peu denses
>
> Axe 1 : Stratégie et planification de la mobilité
>
> Axe 2 : Expérimentations et évaluations de
>         solutions / services de mobilité / démobilité
>
> Date limite de pré-dépôt : 16/04/2021
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15
Le document étant relativement compréhensible et court
je ne m'étends pas ici sur son contenu,
simplement il me paraît pertinent qu'au moins celles et ceux
parmi vous préoccupé.es de (dé)mobilité, d'environnement
et de coopération inter-communale, en prennent connaissance.

Prenez également connaissance de cet :
> Appel à manifestation d'intérêt, formation
> "Planifier la transition écologique pour mon territoire"
> Formations dédiées au élus et services
> des intercommunalités en Nouvelle-Aquitaine
> Jusqu’au : 30/06/2021
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200825/na-epci2020-158

Ainsi, si ce n'est pas déjà en cours, il me semble
que préparer une demande au niveau communal
ou au sein de la communauté de communes
voire du PNR de Millevaches, pourrait,
même si elle ne reçoit pas une réponse positive,
aider à identifier et poursuivre ou mettre en place
quelques actions allant dans le sens de la SNBC
(Stratégie Nationale Bas-Carbone) à ces échelles.
Sachant par ailleurs que la commune et l'inter-communalité
ont légalement devoir de « prendre en compte » cette SNBC :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf

Comme vous le savez probablement déjà (publicités pour voitures
électriques, débats autour du Linky, etc.) la SNBC promeut
l'électrification à très grande échelle des transports,
mais également « des progrès très substantiels
en matière d'efficacité et de sobriété énergétique » :
> Le secteur des transports a émis [en 2017] 30% des émissions
> nationales (35% en comptant les soutes internationales). Ces
> émissions ont augmenté de +11,8% entre 1990 et 2017.
> [...] L'ampleur des enjeux implique un changement d'échelle
> rapide dans l'action collective
> [...] L’objectif de neutralité carbone
> [...] implique une décarbonation complète des transports
> [...] soit par le passage à des motorisations électriques
> peu émettrices (sur leur cycle de vie)
> soit par le passage aux carburants alternatifs
> [...] La transformation complète du parc de véhicules est donc
> nécessaire, ainsi que le développement des infrastructures de
> recharge électrique et de distribution de gaz
> [...] Toutefois ces deux chantiers ne constituent
> qu'un volet de la transition du secteur.
> En effet, pour contenir les impacts sur la demande
> en énergie décarbonée, sont aussi nécessaires des
> progrès très substantiels en matière d'efficacité
> et de sobriété énergétique.
Source: SNBC, p.79

Ce qui se retrouve dans ses orientations T5 et T6 :

> T5: Encourager au report modal en soutenant les mobilités
> partagées, les mobilités actives et les transports massifiés
> et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
>
> - Soutenir les modes actifs. [...]
> - Accompagner le développement des transports collectifs [...]
Source: SNBC, p.84

En gros faire les aménagements/réorganisations nécessaires et
convaincre que c'est en première approximation une bonne idée
de se mettre à la marche à pieds, au vélo musculaire,
au vélo à assistance électrique, au scooter électrique,
aux transports en commun et à l'autopartage.

J'imagine que cela concerne en particulier le Transport à la Demande,
et les autres expérimentations menées dans le TEAMM
(Territoire d’Expérimentation d’Actions
de Mobilité innovantes en zone de Montagne)
du PNR de Millevaches, évoquées p.10 du Bilan 2018 du TEPOS
(Territoire à Energie Positive) :
https://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/181231_bilan_teposmillevachesfinal.pdf

> T6: Maîtriser la hausse de la demande de transport
>
> - Encourager des nouvelles formes de travail :
>   - en visant notamment des objectifs ambitieux de télétravail [...]
>   - en mettant en place des mesures de soutien au développement des tiers lieux [...]
> - Accompagner l’essor du covoiturage et des autres services de mobilité partagée (autopartage...)
>   sur les courtes distances et dans les zones non desservies par les transports collectifs
>   et développer des outils et infrastructures facilitant ces mobilités partagées :
>   par exemple, investir dans les pôles d'échanges multimodaux favorisant le transport collectif
>   et les nouvelles mobilités.
> - Soutenir l’économie circulaire et les circuits courts [...].
> - Prendre en compte les impacts en termes de trafics générés par tout nouveau projet d’infrastructure
>   dans les décisions publiques dans une optique de "bilan carbone global"
>   (construction/exploitation/maintenance) cohérent avec les politiques climatiques.
Source: SNBC, p.84

Cela me fait penser aux déjà-là que sont :
- La Renouée dans le bourg de Gentioux
  avec ses bureaux partagés, commandes groupées,
  relai-dépôt de colis alimentaires,
  marché de producteurs locaux, etc.
- Les ressourceries comme l'AEP à Peyrelevade,
- Le cyber-café et centre de données PTTs à Tarnac,
- La liste de méls covoiturage-plateau@lists.riseup.net.

Mais il y a très probablement d'autres organisations
pionnières de la sorte dans le coin que je ne connais pas,
et dans lesquelles j'imagine bourgeonnent toutes sortes de
projets et solutions du fait qu'elles sont en première ligne
des problèmes qui se posent concrètement pour la T6 ;
solutions qui doivent probablement se faire sentir
plus pressantes depuis que le Covid19
a incité à développer le télétravail et autres solutions
pour palier à la baisse forcée des déplacements.

Ainsi, dans la mesure où de telles organisations
seraient au contact des plus fragiles, il me semble pertinent
de solliciter leurs regards et leur coopération
sur la conception et l'application des aides et projets
qui seraient engagés, afin de maximiser
leurs effets environnementaux et sociaux,
conformément au point de vigilance suivant de la SNBC :
> L'accompagnement des ménages et des entreprises,
> en particulier les plus fragiles, est une condition de succès
> de la transition des modes de déplacement et des parcs de véhicules.
Source : SNBC, p.85


Naturellement, je vous recommande la lecture complète
des quelques pages sur le secteur des transports que j'ai citées (79 et suivantes),
ainsi que de rechercher les termes "T 5" et "T 6"
dans le Rapport de la SNBC :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_EES-SNBC2_rapport.pdf
où se trouvent quelques justifications des niveaux qualitatifs
d'incidence environnementale notables probables
qui sont attribués à ces orientations, et que je reporte
ci-dessous pour votre convenance :

Pour l'enjeu majeur « Réduire les émissions de gaz à effet de serre », p.119
- T5: Positives majeures
- T6: Positives majeures

Pour l'enjeu majeur « Préserver la qualité des sols et des eaux, et assurer la gestion rationnelle de l’espace », p.129
- T5: Neutres
- T6: Positives limitées

Pour l'enjeu majeur « Limiter l’épuisement des ressources minérales et développer l’économie circulaire », p.139
- T5: Neutres
- T6: Positives limitées

Pour l'enjeu important « Renforcer la résilience des territoires face au changement climatique et limiter les risques naturels », p.147
- T5: Neutres
- T6: Neutres

Pour l'enjeu important « Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques », p.157
- T5: Neutres
- T6: Positives limitées

Pour l'enjeu important « Préserver et améliorer le cadre de vie et la santé publique », p.168
- T5: Positives limitées
- T6: Positives limitées

Pour l'enjeu important « Lutter contre la pollution de l’air extérieur et intérieur », p.178
- T5: Positives limitées
- T6: Positives limitées

Pour l'enjeu modéré « Lutter contre la pollution de l’air extérieur et intérieur », p.184
- T5: Neutres
- T6: Neutres


Cordialement,
Julien Moutinho

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* Erratum : (Dé)Mobilité : appels à projets de l'Ademe
  2021-02-06  9:24 ` (Dé)Mobilité : appels à projets de l'Ademe Julien Moutinho
@ 2021-02-07  5:16   ` Julien Moutinho
  2021-02-16 17:35   ` Élaboration d'un Contrat de Relance et de Transition Écologique ? (CRTE) Julien Moutinho
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From: Julien Moutinho @ 2021-02-07  5:16 UTC (permalink / raw)
  To: Équipe municipale Gentioux-Pigerolles

Le sam. 06 févr. 2021 10h24 +0100, Julien Moutinho a écrit :
> Pour l'enjeu important « Lutter contre la pollution de l’air extérieur et intérieur », p.178
> - T5: Positives limitées
> - T6: Positives limitées

> Pour l'enjeu modéré « Lutter contre la pollution de l’air extérieur et intérieur », p.184
Erreur de copier/coller ci-dessus, l'enjeu correct est :
> Pour l'enjeu modéré « Limiter les risques technologiques et industriels », p.188

> - T5: Neutres
> - T6: Neutres

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* Élaboration d'un Contrat de Relance et de Transition Écologique ? (CRTE)
  2021-02-06  9:24 ` (Dé)Mobilité : appels à projets de l'Ademe Julien Moutinho
  2021-02-07  5:16   ` Erratum : " Julien Moutinho
@ 2021-02-16 17:35   ` Julien Moutinho
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From: Julien Moutinho @ 2021-02-16 17:35 UTC (permalink / raw)
  To: Équipe municipale Gentioux-Pigerolles

Bonjour Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles,

Avez-vous pris connaissance du « Guide à destination des maires »
concernant l’application des douze politiques publiques
spécifiquement destinées aux collectivités du « Plan de relance » <https://planderelance.gouv.fr> ?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Guide_PlandeRelance_maires.pdf

J'aurais beaucoup de sujets à aborder et quelques points à critiquer
à propos de ces politiques publiques,
mais ce qui m'intéresse aujourd'hui dans le présent mél c'est de vous solliciter
sur les « Contrats de Relance et de Transition Écologique » (CRTE).

Par une circulaire du Premier ministre datée du 20 novembre 2020,
en 5 pages de directives et 3 pages de questionnaire
sur l'« État des lieux écologique du territoire » (que je vous invite fortement à lire) :
- [PM-CRTE]: https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45084
les préfectures et la nouvelle Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
doivent mettre en place des CRTE, expliqués en détail ici :
- [ANCT-CRTE]: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE
et aussi nommés : « Contrats de ruralité, de relance et de transition écologique »
dans les territoires ruraux.

Ces CRTE font suite aux « Contrats de Transition Écologique » (CTE) :
- https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-transition-ecologique
- https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Actualites/Environnement/Contrats-de-transition-ecologique-sept-nouveaux-territoires-laureats-en-Nouvelle-Aquitaine
Et aux « Contrats de ruralité », dont bénéficie notamment Creuse Grand Sud sur 2016-2020 :
- https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-logement/Le-plan-de-ruralite-en-Creuse/Les-contrats-de-ruralite
- https://creuse-grand-sud.fr/blog/2018/05/30/signataire-du-contrat-de-ruralite-creuse-grand-sud-voit-sa-dotation-legerement-augmenter/
Or :
> Dans l’hypothèse où la ou les collectivité(s) contractante(s) sont déjà dotées
> d’un projet de territoire formalisé au travers d’une précédente
> contractualisation (Contrat de ruralité, Contrat de transition écologique,
> pacte, SCOT, PCAET etc.), celui-ci sert de socle à l’élaboration du CRTE.
> Au besoin les 6 mois d’élaboration pourront être mis à profit pour réaliser,
> compléter ou actualiser le projet de territoire, en particulier pour le mettre
> en cohérence avec les ambitions de transition écologique ou élargir le champ
> des politiques publiques concernées. Un accompagnement spécifique pourra être
> mobilisé dans ce cadre (cf. moyens).
Source : [ANCT-CRTE]

Pour le 15 janvier dernier, les préfectures devaient préciser
les périmètres (intercommunaux) retenus pour les CRTE,
« en concertation avec les élus concernés ».

Et nous devrions désormais être dans la phase « Élaboration des CRTE » :
> Lors de la phase d'élaboration du projet de territoire,
> l'ensemble des acteurs de la société civile,
> notamment les conseils de développement, les associations
> et les partenaires économiques, seront mobilisés.
> De même, les outils de participation citoyenne seront mis en œuvre.
> Nous souhaitons que l'ensemble des collectivités se voient dès à présent proposer cette
> nouvelle démarche contractuelle, afin que tous les territoires
> puissent être couverts par un CRTE, signé ou sur le point de l'être, d'ici le 30 juin 2021.
Source : [PM-CRTE]

Je ne trouve cependant toujours rien concernant ces CRTE
sur le site de la préfecture de la Creuse, ni sur celui de Creuse Grand Sud,
que ce soit dans les derniers ordres du jour :
- https://creuse-grand-sud.fr/wp-content/uploads/2021/01/2021_02_03-ODJ.pdf
- https://creuse-grand-sud.fr/wp-content/uploads/2020/12/2020_12_14-ODJ-Conseil-CGS.pdf
ou dans le dernier compte-rendu disponible :
- https://creuse-grand-sud.fr/wp-content/uploads/2021/02/CR-conseil-14-d%C3%A9cembre-2020.pdf

Avez-vous plus d'informations ?
Et que souhaiteriez-vous faire dans l'élaboration de l'éventuel CRTE
concernant Creuse Grand Sud ?

Cordialement,
Julien Moutinho

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