From: Julien Moutinho <julm+gentioux@autogeree.net>
To: "Équipe municipale Gentioux-Pigerolles" <djeanblanc.mairiegp@gmail.com>
Subject: Élaboration d'un Contrat de Relance et de Transition Écologique ? (CRTE)
Date: Tue, 16 Feb 2021 18:35:18 +0100 [thread overview]
Message-ID: <20210216173518.ffycug76mb6wizm2@autogeree.net> (raw)
In-Reply-To: <20210206092450.gib3qyi4tbxyr7xe@autogeree.net>
Bonjour Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles,
Avez-vous pris connaissance du « Guide à destination des maires »
concernant l’application des douze politiques publiques
spécifiquement destinées aux collectivités du « Plan de relance » <https://planderelance.gouv.fr> ?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Guide_PlandeRelance_maires.pdf
J'aurais beaucoup de sujets à aborder et quelques points à critiquer
à propos de ces politiques publiques,
mais ce qui m'intéresse aujourd'hui dans le présent mél c'est de vous solliciter
sur les « Contrats de Relance et de Transition Écologique » (CRTE).
Par une circulaire du Premier ministre datée du 20 novembre 2020,
en 5 pages de directives et 3 pages de questionnaire
sur l'« État des lieux écologique du territoire » (que je vous invite fortement à lire) :
- [PM-CRTE]: https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45084
les préfectures et la nouvelle Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
doivent mettre en place des CRTE, expliqués en détail ici :
- [ANCT-CRTE]: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE
et aussi nommés : « Contrats de ruralité, de relance et de transition écologique »
dans les territoires ruraux.
Ces CRTE font suite aux « Contrats de Transition Écologique » (CTE) :
- https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-transition-ecologique
- https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Actualites/Environnement/Contrats-de-transition-ecologique-sept-nouveaux-territoires-laureats-en-Nouvelle-Aquitaine
Et aux « Contrats de ruralité », dont bénéficie notamment Creuse Grand Sud sur 2016-2020 :
- https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-logement/Le-plan-de-ruralite-en-Creuse/Les-contrats-de-ruralite
- https://creuse-grand-sud.fr/blog/2018/05/30/signataire-du-contrat-de-ruralite-creuse-grand-sud-voit-sa-dotation-legerement-augmenter/
Or :
> Dans l’hypothèse où la ou les collectivité(s) contractante(s) sont déjà dotées
> d’un projet de territoire formalisé au travers d’une précédente
> contractualisation (Contrat de ruralité, Contrat de transition écologique,
> pacte, SCOT, PCAET etc.), celui-ci sert de socle à l’élaboration du CRTE.
> Au besoin les 6 mois d’élaboration pourront être mis à profit pour réaliser,
> compléter ou actualiser le projet de territoire, en particulier pour le mettre
> en cohérence avec les ambitions de transition écologique ou élargir le champ
> des politiques publiques concernées. Un accompagnement spécifique pourra être
> mobilisé dans ce cadre (cf. moyens).
Source : [ANCT-CRTE]
Pour le 15 janvier dernier, les préfectures devaient préciser
les périmètres (intercommunaux) retenus pour les CRTE,
« en concertation avec les élus concernés ».
Et nous devrions désormais être dans la phase « Élaboration des CRTE » :
> Lors de la phase d'élaboration du projet de territoire,
> l'ensemble des acteurs de la société civile,
> notamment les conseils de développement, les associations
> et les partenaires économiques, seront mobilisés.
> De même, les outils de participation citoyenne seront mis en œuvre.
> Nous souhaitons que l'ensemble des collectivités se voient dès à présent proposer cette
> nouvelle démarche contractuelle, afin que tous les territoires
> puissent être couverts par un CRTE, signé ou sur le point de l'être, d'ici le 30 juin 2021.
Source : [PM-CRTE]
Je ne trouve cependant toujours rien concernant ces CRTE
sur le site de la préfecture de la Creuse, ni sur celui de Creuse Grand Sud,
que ce soit dans les derniers ordres du jour :
- https://creuse-grand-sud.fr/wp-content/uploads/2021/01/2021_02_03-ODJ.pdf
- https://creuse-grand-sud.fr/wp-content/uploads/2020/12/2020_12_14-ODJ-Conseil-CGS.pdf
ou dans le dernier compte-rendu disponible :
- https://creuse-grand-sud.fr/wp-content/uploads/2021/02/CR-conseil-14-d%C3%A9cembre-2020.pdf
Avez-vous plus d'informations ?
Et que souhaiteriez-vous faire dans l'élaboration de l'éventuel CRTE
concernant Creuse Grand Sud ?
Cordialement,
Julien Moutinho
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